CODE DE DÉONTOLOGIE

1. Définitions d’interprétations
   1. Dans le présent code on entend par :
      • APCP: Association Professionnelle des Comportementalistes Praticiens;
      • Intervenant en comportement animal : personne qualifiée qui agit auprès d’un propriétaire ou du gardien d’un animal ou qui agit directement auprès d’un animal afin d’évaluer ou de modifier son comportement.
      • La carrière, sa carrière : toutes les activités d’un intervenant en comportement animal, qui procurent des revenus, une rémunération, un salaire à celui qui l’exerce.
      • Membre: membre associé ou membre Comportementaliste Praticien;
      • Code: le code de déontologie de l’APCP ;
      • Officier de l’APCP: tout membre élu au conseil d’administration ou au comité exécutif.
   2. Il est bien entendu que, dans le texte, le genre masculin inclut le genre féminin.
2. Dispositions générales
   1. Le code vise à établir les normes nécessaires afin de régir sainement les relations de l’intervenant en comportement animal avec le public, le client, ses confrères et les autres intervenants de la santé animale (physiologique et psychologique). Le présent code se veut un code de pratique morale afin d’assurer la protection du public, de l’animal et de la carrière.
   2. L’ensemble des membres de l’APCP exerçant la carrière est visé par le présent code.
   3. Tout intervenant en comportement animal qui veut devenir membre de l’APCP peut le faire à condition de se conformer à ce code et aux autres exigences d’admission votées en assemblée générale.
   4. Le fait d’être membre de l’APCP n’implique en aucun cas la responsabilité de celle-ci. L’intervenant répond personnellement de ses choix et de ses conséquences dans ses actes professionnels conformément aux lois en vigueur. L’APCP désapprouve et condamne la maltraitance des animaux domestiques infligée par les humains.
3. Devoirs généraux
   1. Le membre exerce sa carrière selon des principes scientifiques et professionnels généralement reconnus et de façon conforme aux règles de l’art dans le domaine.
   2. Le membre développe, parfait et tient à jour ses connaissances et habiletés dans le domaine dans lequel il exerce ses activités professionnelles.
   3. Le membre s’acquitte de ses obligations professionnelles avec compétence, intégrité, objectivité et modération.
   4. Le membre, dans l’exercice de sa carrière, engage sa responsabilité civile personnelle. Il ne peut l’éluder ou tenter de l’éluder, ni requérir d’un client ou d’une personne une renonciation à ses recours en cas de faute professionnelle de sa part. Il ne peut non plus invoquer la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, ni celle d’une autre personne qui y exerce aussi ses activités, ni celle de l’APCP pour exclure ou limiter sa responsabilité civile personnelle.
4. Devoirs et obligations envers le public
   1. Le membre a des devoirs et des obligations envers le public.
   2. Le membre doit fonder sa réputation professionnelle sur sa compétence, sa loyauté et l’intégrité de sa personne.
   3. Dans l’exercice de sa carrière, le membre doit tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses actes, ses recherches et ses travaux sur les individus, la société et la nature.
   4. Le membre doit, dans l’exercice de sa carrière, favoriser l’information et l’éducation du public en ce qui a trait au comportement des animaux domestiques et à l’APCP.
   5. Toute forme de publicité faite par un membre et considérée comme fausse, trompeuse ou abusive sera soumise au jugement et éventuellement aux sanctions prévues par le conseil d’administration de l’APCP.
   6. Lorsqu’un membre est invité à exposer ses opinions au nom de l’APCP publiquement par quelque média que ce soit, il doit avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du conseil d’administration. Il doit, dans ses déclarations, s’en tenir à informer le public des méthodes respectant les règles de l’art en comportement animal.
   7. Toute publicité faisant référence de près ou de loin à l’APCP devra être acceptée et approuvée par le conseil d’administration avant sa parution.
   8. Le membre doit afficher son ou ses certificats et/ou diplômes et/ou carte de membre dans ses lieux de pratique. Une copie dûment autorisée et comportant le sceau de l’APCP peut s’y substituer.
   9. Le membre pourra utiliser le nom de l’APCP sur ses lettres à en-tête et ses cartes de visite, dans les annuaires et sur la plaque professionnelle à l’entrée de son local.
   10. Toute personne peut obtenir une copie de ce code.
5. Devoirs et obligations envers le client
   1. Le membre a des devoirs et des obligations envers toute personne qui le consulte pour obtenir ses services professionnels et il se doit d’être honnête, intègre et respectueux.
   2. L’exercice professionnel du membre doit être exclusivement orienté vers l’intérêt du client et de son animal.
   3. Le membre doit s’assurer que son client a bien reçu de la part de l’intervenant toutes les informations et l’attention nécessaires relatives à la nature de ses services professionnels.
   4. Le membre ne peut prétendre guérir l’animal, ni assurer une garantie de résultat suite aux interventions prodiguées à l’animal.
   5. Le membre ne doit pas entreprendre des interventions pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé, ou alors il doit obtenir l’assistance nécessaire.
   6. Le membre doit établir une analyse comportementale de l’animal du client, cette analyse ne constituant pas un bilan ou un diagnostic vétérinaire. De plus, s’il le juge à propos, il peut faire appel à d’autres confrères ou intervenants, en vue de compléter cette analyse.
   7. Le membre doit établir un dialogue avec le client et lui fournir les informations nécessaires sur l’analyse comportementale de son animal. Il doit formuler et énoncer ses conseils et recommandations de façon claire et précise afin d’assurer au client la meilleure compréhension possible.
   8. Le membre doit consulter un collègue, un membre d’une autre corporation ou association professionnelle ou toute autre personne compétente ou le référer à l’une de ces personnes ou dirige son client vers l’une de ces personnes, lorsque l’intérêt de l’animal ou du client l’exige.
   9. Le membre doit reconnaître en tout temps le droit du client à consulter un confrère ou un membre d’une autre corporation ou association professionnelle de la santé ou toute autre personne compétente.
   10. Le client ayant recours aux services d’un membre de l’APCP a le droit de prendre connaissance en tout temps du dossier de son animal et peut obtenir une copie ou un résumé de ce dossier moyennant des honoraires justes et raisonnables. Le dossier original doit être conservé par le membre pendant une période de cinq (5) années suivant la dernière visite du client ou suivant la fermeture du dossier selon la dernière éventualité.
   11. Le membre doit dresser et tenir un dossier pour chacun de ses clients dans le respect de la confidentialité. Doivent figurer au dossier les données suivantes:
       • les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone du client;
       • nom de l’animal, la race, la date de naissance de l’animal ;
       • les dates des consultations ;
       • les observations de circonstances, les énoncés pertinents du client, la mention des comportements adaptés ou non à la situation contextuelle que vit l’animal dans son système, la description des stratégies de changement effectuées ;
       • le ou les motifs de consultation, les observations de l’état physique de l’animal du client et l’évolution de celui-ci durant la période de l’intervention ;
       • les honoraires demandés et reçus.
   12. Tout membre doit s’abstenir d’exercer sa carrière dans des conditions ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou la dignité de sa carrière.
   13. Sous réserve des articles (5.16 et 5.20) concernant le secret professionnel, le membre doit collaborer avec son client et ses proches ou avec toute autre personne dans l’intérêt de son client.
   14. Le membre doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence et quant à l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de sa carrière.
   15. Un membre peut cesser d’agir pour le compte d’un client, entre autre, si le niveau de dangerosité de l’animal est jugé trop élevé.
   16. Le membre n’est pas tenu au secret professionnel en cas de dangerosité de l’animal.
   17. Tout membre doit, en tout temps, sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
   18. À l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, un membre doit s’abstenir de recevoir ou de verser tout avantage, ristourne ou commission dans l’exercice de sa carrière.
   19. Tout membre doit s’abstenir de prescrire et de vendre tout médicament ou psychotrope à moins de faire partie d’une corporation professionnelle ou ordre professionnel autorisant cette pratique.
   20. Le membre, aux fins de préserver le secret professionnel :
       • ne divulgue aucun renseignement susceptible d’identifier (sur) son client à l’exception de ce qui a été autorisé formellement par le client par écrit, ou verbalement s’il y a urgence, ou encore si la loi l’ordonne;
       • avise le client qu’il a l’intention d’autoriser la communication de renseignements confidentiels le concernant à un tiers, des conséquences de cette divulgation et de ses réserves, le cas échéant;
       • ne révèle pas qu’un client fait ou a fait appel à ses services professionnels ou qu’il a l’intention d’y recourir;
       • ne mentionne aucun renseignement factuel susceptible de permettre d’identifier le client ou encore modifie, au besoin, certains renseignements pouvant permettre d’identifier le client lorsqu’il utilise des renseignements obtenus de celui-ci à des fins didactiques, pédagogiques ou scientifiques;
       • obtient préalablement du client une autorisation écrite pour faire un enregistrement audio ou vidéo d’une entrevue ou d’une activité ; cette autorisation spécifie l’usage ultérieur de cet enregistrement ainsi que les modalités de révocation de cette autorisation ;
       • ne dévoile pas, sans autorisation, l’identité d’un client lorsqu’il consulte ou se fait superviser par un autre professionnel.
   21. Lorsque le membre exerce sa carrière auprès d’un couple ou d’une famille, il sauvegarde le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille.
   22. Lorsque le membre exerce sa carrière auprès d’un groupe, il informe les membres du groupe de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de la vie privée de l’un ou l’autre d’entre eux ou d’un tiers. Il engage les membres du groupe à respecter le caractère confidentiel des renseignements sur la vie privée de l’un ou l’autre d’entre eux ou d’un tiers.
   23. Le membre peut communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable.
       
       Toutefois, le membre ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours.
       
       Le membre ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
   24. Le membre qui communique un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence consigne au dossier du client concerné les éléments suivants:
       • les motifs au soutien de sa décision de communiquer le renseignement ainsi que les autres moyens à sa disposition qui ne lui ont pas permis de prévenir l’acte de violence ;
       • les circonstances de la communication, les renseignements qui ont été communiqués et l’identité de la ou des personnes à qui la communication a été faite.
   25. Tout membre doit demander des honoraires justes et raisonnables justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus.
   26. Le membre doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et aux modalités de paiement.
6. Devoirs et obligations envers l’animal
   1. Le membre doit tenir compte de la santé de l’animal. Il doit pour cela :
      • mettre en place des stratégies d’interventions qui prennent en considération la condition de l’animal;
      • recommander au client de consulter un professionnel de la santé animal lorsque le fonctionnement général de l’animal l’exige.
   2. Le membre doit tenir compte de l’espèce animale. Par conséquent, le membre met en place des interventions de circonstances, qui tiennent compte des besoins biologiques de l’animal conformément aux exigences de son espèce, notamment celles liées à son stade de développement, son sexe, sa sécurité, sa socialité, son espace vital, ses prédispositions génétiques, ses capacités de perception et d’expression, ses capacités cognitives, ses capacités d’apprentissage, son état physiologique, son état émotif.
   3. Le membre doit tenir compte de l’animal et de son système, défini par les éléments suivants :
      • Les interventions du membre visent le bien-être et le développement optimal de l’animal en tant qu’être vivant qui possède la capacité d’éprouver des sensations.
      • Les interventions du membre tiennent compte du système de l’animal, notamment de l’animal lui-même, des autres êtres vivants de son milieu, de leurs relations et de son environnement physique.
      • Les interventions du membre restent conformes, au droit naturel, à la justice et dont le statut est reconnu par la loi, la règlementation. .
      • Les interventions du membre reposent sur la collaboration ainsi que la confiance entre l’animal et l’humain.
      • Les interventions du membre tiennent compte des aptitudes individuelles de chaque animal.
      • Le membre informe le client que les effets comportementaux et physiologiques d’une même stratégie d’intervention peuvent varier de façon significative selon l’animal en interrelation avec son système.
   4. Le membre doit avoir recours à des méthodes d’interventions qui entraînent une intrusion minimale chez l’animal et son système, dans le respect de leur bien-être et de leur sécurité respective.
7. Relations avec les autres intervenants en comportement animal et exercice de la profession
   1. Le membre se doit d’être loyal et intègre envers ses confrères. Il doit donc s’abstenir de faire les choses suivantes:
      • critiquer, calomnier ou médire un confrère ;
      • revendiquer le mérite de travaux et interventions réalisés par un confrère;
      • détourner ou tenter de détourner la clientèle.
   2. Le membre doit s’abstenir d’exercer sa carrière dans des circonstances ou des états indignes, susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou pouvant nuire à la réputation ou à la dignité de la carrière.
   3. Le membre pourra exercer dans le domaine dans lequel il exerce ses activités professionnelles, comme travailleur autonome ou dans le cadre associatif ou en temps que salarié.
   4. Tout acte dérogatoire fera l’objet d’une enquête selon les procédures établies conformément au projet de règlement concernant la discipline et l’inspection professionnelle.
   5. Seules les personnes en règle et membres de l’APCP se réservent l’exclusivité de l’identification de l’APCP et des titres et abréviations s’y rapportant. Il est interdit à tout intervenant en comportement animal de permettre que soit utilisé ou d’utiliser toute abréviation de titre ou désignation pour lequel il ne possède pas un certificat ou une attestation de compétence reconnue par l’APCP.
   6. Le conseil d’administration peut nommer, à titre consultatif, un comité de conciliation ou un tiers pour enquêter, rédiger un rapport et proposer des sanctions ou des solutions en cas d’actes dérogatoires au présent Code et aux Règlements de l’APCP.
   7. Pour qu’une plainte soit traitée par le comité de conciliation, elle doit:
      • être écrite, signée et datée ;
      • comporter en annexe les pièces justificatives nécessaires à son traitement (par exemple: publicités, reçus, et autres) ;
      • concerner un acte dérogatoire au présent Code ou aux Règlements de l’APCP ;
      • Toute autre plainte sera au besoin traitée par le conseil d’administration.
   8. Le comité de conciliation sera formé d’au moins trois (3) membres choisis par les officiers. Il peut imposer des sanctions au membre fautif.
   9. Tout membre doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance ou demande de l’APCP, de ses officiers, de l’un de ses comités ou organismes officiels concernant:
      • ses méthodes d’intervention ;
      • certains renseignements nécessaires à l’APCP pour atteindre ses objectifs.
   10. Tout membre appelé à collaborer avec un confrère doit préserver son indépendance professionnelle. Si on lui confie une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes, il peut demander d’en être dispensé.
8. Contribution à l’avancement de la science du comportement animal
   1. Dans le but de favoriser un stage pratique pour les étudiants en comportement animal, le membre doit, dans la mesure de ses possibilités, se porter candidat à être maître de stage.
9. Conclusion
   1. Les articles du présent Code sont modifiables et appelés à être complétés et améliorés suivant l’évolution de la situation professionnelle des intervenants en comportement animal.
   2. Tout litige concernant l’interprétation du présent Code doit être soumis aux officiers de l’APCP qui verront à en préciser le sens et à en référer à l’assemblée générale des membres, le cas échéant.

24 mai 2015

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

DÉFINITION

Interprétation

1. Dans les présents règlements, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
   • « Contribution »: Donation monétaire ou de temps pour conférence ou atelier à l’A.P.C.P..;
   • « Loi »: La Loi sur les compagnies, L.R.Q., chapitre C-38.
   • On entend par bien-être la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être d’un animal (évalué selon des bases scientifiques) est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis: bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse (Code sanitaire pour les animaux terrestres 2013 OIE).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet

1. L’organisme à but non lucratif régi par les présents règlements généraux, constitué en association personnifiée le 1er juin 2007, sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) est l’« Alliance Internationale des Intervenants en Comportement Animal ».

Dénomination sociale et acronyme

1. La dénomination sociale de l’Association est « Alliance Internationale des Intervenants en Comportement Animal ».
2. Le sigle de la dénomination sociale de l’Association est «A.I.I.C.A.».
3. Le nom d ’opération de l’AIICA est l’ « Association professionnelle des Comportementalistes Praticiens »
4. Le sigle du nom d’opération de l’association est «A.P.C.P.»

Siège social

1. Le siège social est déterminé par résolution du Conseil d’administration.

Mission et buts

1. La mission de l’A.P.C.P. est :
   • de réunir tout intervenant e n comportement des animaux domestiques, qui étudie le comportement avec une vision reposant notamment sur l’éthologie, la psychologie, la biologie et l’écologie;
   • d’offrir à ses membres des outils et des activités professionnelles, assurant ainsi des normes de compétences optimales.
2. Les buts de l’A.P.C.P. sont :
   • recruter et regrouper les intervenants en comportement des animaux domestiques qui répondent à la mission de l’A.P.C.P.;
   • promouvoir d es acquis techniques communs de base
   • promouvoir la recherche en comportement des animaux domestiques;
   • représenter les membres de l’A . P.C.P . auprès des instances appropriées;
   • favoriser la collaboration entre toutes person nes intéressées par le comportement des animaux domestiques;
   • développer parmi ses membres l’esprit de solidarité, de justice et de coopération;
   • aider à mieux comprendre et respecter les animaux domestiques pour qu’ils accèdent au bien – être dans notre société

Membres

1. Est membre toute personne physique ou morale dont la candidature a été retenue par le conseil d’administration en regard de l’article 8a), qui s’engage par écrit, à respecter les règlements généraux ainsi que le code de déontologie et qui a payé sa cotisation annuelle.

STRUCTURE DE l’A.P.C.P..

Assemblée générale

1. L’Assemblée générale a pour fonctions, dans les limites de sa juridiction :
   • déterminer les grandes orientations de l’A.P.C.P.;
   • élire les membres du conseil d’administration;
   • ratifier les modifications aux règlements généraux;
   • aux 2 ans, réviser et ratifier le contenu des règlements généraux;
   • prendre connaissance des états financiers lors de l’assemblée annuelle.
2. Le lieu, le jour et l’heure où se tient l’Assemblée générale sont déterminés par le conseil d’administration. L’Assemblée générale annuelle doit avoir lieu dans les quatre – vingt (90) jours suivant l’adoption des états financiers par le conseil d’administration.

Convocation à l’Assemblée générale annuelle

1. À la demande du conseil d’administration, le secrétaire convoque la réunion annuelle de l’Assemblée générale.
   L’ordre du jour de l’assemblée annuelle comprend les éléments suivants :
   • constatation du quorum et ouverture de l’assemblée;
   • lecture et adoption de l’ordre du jour;
   • adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente;
   • présentation du rapport d’activité du conseil d’administration;
   • soumission des états financiers;
   • élection du conseil d’administration;
   • questions diverses;
   • clôture de l’assemblée.

Assemblée générale extraordinaire

1. L’Assemblée g énérale peut aussi tenir des réunions extraordinaires. Sur réception d’une demande du conseil d’administration ou d’une demande écrite, signée par au moins dix pour cent (10 %) des membres de l’A.P.C.P., le secrétaire doit, dans les vingt (20) jours de l a réception de lademande, convoquer une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale.
   À défaut du secrétaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les délais prescrits, les membres peuvent convoquer eux-mêmes, au moment qu’ils déterminent, une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale.

Quorum

1. Le quorum de la séance de l’assemblée générale est établi à dix pour cent (10 %) des membres et doit être vérifié dans les trente (30) minutes qui suivent l’heure fixée pour la séance.

Vote

1. Seuls les membres de l’A.I.I.C.A. ont le droit de vote. Le vote par procuration ou par anticipation est permis. Chaque vote est pris à la majorité simple à moins de dispositions contraires.
2. Le vote se fait à main levée, à moins qu’un membre appuyé par la majorité simple ne demande le vote secret.

Règlement de procédure

1. Dans la mesure où les présents règlements n’édictent pas une règle différente, le déroulement d’une réunion de l’Assemblée générale se fait conformément au Code de procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin.

Conseil d’administration

1. Les affaires de l’A.P.C.P. sont administrées par le conseil d’administration, lequel a pour fonctions, dans les limites de sa juridiction :
   • de voir à la mise en œuvre des pol itiques et des priorités établies par l’Assemblée générale;
   • de passer, au nom de l’A.P.C.P. tout contrat, convention ou accord;
   • d’adopter toute résolution ou tout règ lement relatif aux affaires de l’A.P.C.P.;
   • de fixer le montant de la cotisation que cha que membre de l’A.P.C.P. doit défrayer, de même que l’époque, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement;
   • de convoquer chaque réunion annuelle de l’Assemblée annuelle, et toute réunion extraordinaire de celle-ci;
   • de pourvoir, pour le reste du terme , à toute vacance en son sein ou au sein du comité exécutif;
   • de constituer tout comité pour l’assister dans ses fonctions;
   • de destituer, par un vote des deux tiers (2/3) de ses membres présents lors d’une réunion générale extraordinaire, tout membre de l’A.P.C.P. ou du conseil d’administration ou du comité exécutif dont les actes sont jugés préjudiciables à l’accomplissement des buts et missions de l’A.P.C.P. ou à son bon fonctionnement;
   • de contrôler et d’évaluer le déroulement des activités de l’A.P.C.P. et de soumettre un rapport annuel d’activité à l’assemblée générale;
   • de décider de la collaboration de l’A.P.C.P. avec tout organisme dont les activités sont compatibles avec ses buts;
   • de choisir l’institution financière où sont effectuées les transactions de l’A.P.C.P.

Composition

1. Le conseil d’administration est composé de cinq (5) membres élus lors de l’Assemblée générale annuelle.

Attribution des postes

1. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux :
   • un président;
   • un vice-président;
   • un trésorier;
   • un secrétaire;
   • un administrateur
   Cette désignation s’effectue lors de la première réunion du conseil d’administration.

Réunion ordinaire

1. Le conseil d’administration se réunit au moins trois (3) fois p ar année. Sur réception d’une demande d’un membre du conseil d’administration, le secrétaire doit convoquer une réunion ordinaire du conseil d’administration dans un délai maximal de quinze (15) jours.

Réunion extraordinaire

1. Le conseil d’administratio n peut aussi se réunir en réunion extraordinaire. Tout membre du conseil d’administration peut convoquer lui – même une réunion extraordinaire si à l’appui de deux (2) autres membres du conseil d’administration.

Avis de convocation

1. Un avis de convocatio n doit être transmis au moins cinq (5) jours avant la réunion. Cet avis n’est toutefois pas requis dans le cas d’une première réunion du conseil d’administration tenue immédiatement après la tenue de l’Assemblée générale annuelle et au même endroit. Les me mbres du conseil d’administration peuvent renoncer à l’avis et au délai de convocation.

Rémunération

1. Les administrateurs n’ont droit à aucune rémunération pour services rendus mais peuvent être indemnisés pour les frais réels engagés dans l’exercice de leur fonction, après approbation par le conseil d’administration.

Réunion

1. Les membres du conseil d’administration peuvent, si personne ne s’y oppose, participer à une réunion de celui – ci à l’aide de moyens permettant à tous de communiquer entre eux , notamment par téléphone et vidéoconférence.

Quorum

1. Le quorum pour la tenue d’une réunion du conseil d’administration est de trois (3) administrateurs.

Vote

1. Seuls les membres du conseil d’administration ont le droit de vote. Le vote par anticipat ion et le vote par procuration sont possibles. Chaque vote est pris à la majorité simple, à moins de dispositions contraires. Advenant une égalité, le statu quo est maintenu.

Résolution ou règlement signé

1. La signature de tous les membres du conseil d’administration sur une résolution ou un règlement qui pourrait être adopté par le conseil d’administration donne à tel règlement ou résolution la même force obligatoire et le même effet que s’il avait été adopté par le conseil d’administration lors d’une assemblée tenue pour en prendre connaissance. L’approbation par courriel vaut comme une signature. L’approbation par courriel d’une majorité des membres du conseil d’administration pour une résolution ou un règlement qui pourrait être adopté par le consei l d’administration donne à tel règlement ou résolution la même force obligatoire et le même effet que s’il avait été adopté par le conseil d’administration lors d’une réunion tenue pour en prendre connaissance, si l’ensemble des membres se sont exprimés po ur, contre ou se sont abstenus. Ce règlement ou cette résolution est considéré comme étant partie du procès – verbal d’une assemblée des administrateurs dument convoquée et tenue à la date et au lieu indiqués par le règlement ou la résolution.

Vacance et démission

1. Un administrateur peut se retirer de l’A.P.C.P. en remettant par écrit sa démission au président ou au secrétaire qui doit la communiquer au conseil d’administration. Ce membre n’a droit à aucun remboursement de ses frais d’adhésion. Un post e d’administrateur devient vacant si son titulaire démissionne ou n’est plus en mesure de remplir ses fonctions. En cas de vacance au conseil d’administration, celui – ci peut dans les trente (30 ) jours qui précèdent, procéder à la nomination d’un remplaçant dont le mandat prend fin à la prochaine assemblée générale.

FONCTIONS ET RÔLES DES ADMINISTRATEURS

Président

1. Le président :
   • est le représentant officiel de l’A.P.C.P.;
   • préside chaque réunion de l’Assemblée générale et du conseil d’administration;
   • exerce un suivi sur les décisions prises par le conseil d’administration;
   • veille à ce que les autres administrateurs et les responsables de comités remplissent leurs devoirs respectifs;
   • signe tous les documents requérant sa signature.

Vice-président

1. Le vice-président :
   • assiste le président dans toutes les affaires de l’A.P.C.P.;
   • remplace le président à une assemblée, en cas d’absence de ce dernier;
   • en cas d’absence prolongée ou de démission du président, il assume les fonctions de ce dernier jusqu’à l a nomination d’un nouveau président.

Trésorier

1. Le trésorier :
   • prépare les états financiers exigés par la loi ou par le conseil d’administration;
   • tient un ou plusieurs livres où sont consignées les informations financières exigées par la loi;
   • à la fin de l’exercice financier, il présente un rapport à l’assemblée générale annuelle;
   • voit à l’encaissement des cotisations des participants et de leurs droits de participation lors d’évènements ou formations organisées par l’A.P.C.P.;
   • perçoit ou reçoit tous les droits d’adhésion, contributions ou autres sommes versées. Il dépose sans délai ces montants à l’institution financière où sont effectuées les transactions de l’A.P.C.P.

Secrétaire

1. Le secrétaire :
   • convoque chaque réunion de l’Assemblée générale et du conseil d’administration;
   • assiste à chaque réunion de l’Assemblée générale et du conseil d’administration et en rédige les procès – verbaux;
   • tient un ou plusieurs registres où sont consignées les informations exigées par la loi;
   • tient à jour les statuts et règlements de l’A.P.C.P., ses annexes et tout autre document interne de travail du conseil d’administration;
   • archive annuellement les documents issus du conseil d’administration et du comité exécutif, le cas échéant.
   • prépare, de concert avec le président, les ordres du jour.
   En cas d’absence du secrétaire, le conseil d’administration nomme un suppléant.

COMITÉS PARTICULIERS

Mandat et composition

1. Pour des fins définies, le conseil d’administration peut créer des comités particuliers et établir le s règles relatives à leur fonctionnement. Le responsable de chacun des comités est nommé par le conseil d’administration.

Reddition

1. Les comités particuliers ont liberté d’action dans l’accomplissement de leur mandat, sauf décision contraire du conseil d’administration. Les comités particuliers doivent, sur demande, faire rapport de leurs travaux au conseil d’administration.

Dissolution

1. Les comités particuliers sont dissouts au terme de leur mandat ou par résolution du conseil d’administration.

Conflit d’intérêts

1. Les membres du conseil d’administration et des comités particuliers doivent éviter toute forme d’exploitation de leurs fonctions pour leur bénéfice personnel ou professionnel. Ils ne doivent pas utiliser leurs fonctions, les informations ou les décisions qui circulent au sein du conseil d’administration afin de bénéficier de privilèges ou d’un statut particulier, et ce, de façon directe ou indirecte.
2. De plus, ils doivent, à la fin de leur mandat, transmettre à la personne qui leur succède tous les objets et propriétés de l’A.P.C.P. qui étaient sous leur garde et toutes informations pertinentes à cette fonction. Cette obligation s’applique non seulement aux dossiers qu’ils ont accumulés durant leur mandat, mais également à ceux qui le ur ont été transmis par les personnes qui les ont précédés dans ces fonctions.

Suspension, expulsion, expiration et démission

1. Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelque disposition que ce soit aux règlements de l’A.P.C.P. ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l’A.P.C.P., ou encore porte préjudice à cette dernière.
2. Le conseil d’administration, avant de prendre cette décision, doit sommer le membre concerné ainsi que le plaignant de comparaitre devant un comité ad hoc indépendant du conseil d’administration.
3. Sur recommandations du comité ad hoc, le conseil d’administration motivera par écrit sa décision finale qui sera communiqué au membre concerné dans les quarante (40) jours suivant la comparution de celui – ci devant le comité ad hoc.
4. Si le membre concerné ainsi convoqué ne se présente pas sans raison valable, le conseil d’administration peut agir en son absen ce et l’aviser par écrit de la décision prise à son égard.

Mécanisme d’appel

1. Un membre suspendu ou exclu par le conseil d’administration peut en appeler de cette décision devant l’assemblée générale ou une assemblée extraordinaire, par une demande écr ite adressée au secrétaire de l’A.P.C.P. dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis écrit lui faisant part de sa suspension ou exclusion. Une telle suspension ou exclusion ne peut dès lors prendre effet qu’à partir du moment où l’Assemblée générale se sera prononcée et le membre continuera de jouir de ses droits et privilèges jusqu’à la décision de l’Assemblée générale ou de l’assemblée extraordinaire.
2. La suspension ou l’exclusion du membre prend effet dans les trente (30) jours de l’av is du conseil d’administration, si le membre a décidé de ne pas faire appel.
3. Tout membre suspendu ou exclu perd ses droits aux bénéfices et aux avantages de l’A.P.C.P. à partir du jour de sa suspension ou de son exclusion et aucune partie de cotisatio n ne lui sera remboursée.

Expiration

1. Une adhésion est expirée et automatiquement résiliée si les droits d’adhésion d’un membre restent impayés soixante (60) jours après la fin de la période de renouvèlement.

Démission

1. Tout membre du conseil d’administration qui souhaite démissionner doit le faire officiellement par écrit et l’adresser au conseil d’administration.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conditions d’éligibilité

1. Seuls les membres de l’A.P.C.P. peuvent être membres du conseil d’administration.

Élection et mandat

1. Les administrateurs sont élus alternativement par l’Assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans, comme suit: T rois (3) administrateurs les années impaires et deux (2) les années paires. Le mandat des membres du conseil d’administration débute au moment de leur élection et se termine lors de la deuxième réunion de l’Assemblée générale suivant leur élection.

Mise en candidature

1. Au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale annuelle, un appel de candidatures est transmis aux membres les informant du nombre de postes à être combler.

Président d’élection

1. S’il n’est pas candidat à l’élection, le président préside celle – ci et veille à son bon déroulement. S’il est candidat, l’Assemblée généra le doit alors procéder à l’élection d’un président d’élection.

Secrétaire d’élection

1. S’il n’est pas candidat à l’élection, la secrétaire assiste le président. S’il est candidat, l’Assemblée doit alors procéder à l’élection d’un secrétaire d’élection.

Élection par acclamation

1. S’il y a cinq (5) candidats ou moins pour les postes d’administrateurs, ceux – ci sont élus par acclamation.

Vote secret

1. S’il y a plus de cinq (5) candidatures, des élections doivent avoir lieu, et ce, par bulletin secret à la majorité simple.

Dépouillement du vote

1. Le président d’élection, assisté du secrétaire, procède au dépouillement des bulletins de vote.

Annonce du résultat

1. Le président d’élection annonce le ou les noms du candidat ayant remporté le plus gran d nombre de voix.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Exercice financier

1. L’exercice financier de l’A.P.C.P. s’étend du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante.

Effets de commerce

1. Tout effet de commerce, contrat ou convention engageant ou favorisant l’A.P.C.P. doit être approuvé par résolution du conseil d’administration et signé par deux (2) membres de celui-ci. Par résolution, le conseil d’administration détermine lesquels de ses membres sont habilités à signer les documents qui l’engagent.

Emprunts

1. Le conseil d’administration peut faire des emprunts de deniers sur le crédit de l’A.P.C.P. ou hypothéquer les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs de l’A.P.C.P.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Préséance

1. Si une ou plusieurs dispositions des règlements de l’A.P.C.P. sont incompatibles avec les présents règlements généraux, ces derniers ont préséance.

Modifications des règlements

1. Toute modification, amendement ou révocation aux présents règlements généraux relèvent du conseil d’administra tion. Une telle modification, amendement ou révocation, à moins qu’elle ne soit ratifiée par l’Assemblée générale, n’est en vigueur que jusqu’à la prochaine réunion de celle – ci. Si elle n’est pas ratifiée à cette occasion, elle cesse de ce jour d’être en v igueur.

Dissolution

1. L’Assemblée générale peut, dans les limites de sa juridiction, dissoudre l’A.P.C.P. par un vote des deux tiers de ses membres. En cas de liquidation ou de distribution des biens de l’A.P.C.P. , ceux-ci doivent être dévolus à un ou plusieurs organismes à but non lucratif désignés par l’Assemblée générale annuelle ou une Assemblée extraordinaire.

Adopté par les membres le 30 mars 2014

L’Association Professionnelle des Comportementalistes Praticiens

Un leader et une référence dans l’intervention en comportement animal

Dimanche le 30 mars 2014 : le lancement officiel de l’Association Professionnelle des Comportementalistes Praticiens sous l’acronyme APCP est bel et bien déclenché. Ce regroupement de professionnels voit le jour après un long travail de consultations auprès d’intervenants en comportement animal ayant acquis une expertise reconnue dans le domaine, ainsi qu’auprès d’éthologues, de cliniciens du Québec spécialisés en comportement animal, et du Collège européen de médecine vétérinaire du comportement. L’APCP se veut principalement humaniste et non élitiste, proche de ses membres, en assurant de saines relations avec le public, la clientèle, les confrères et les autres intervenants, en appliquant des principes scientifiques reconnus tout en respectant le bien-être des animaux domestiques. Une association qui veut soutenir le développement des connaissances et de l’expertise tout en contribuant à l’amélioration des pratiques dans le domaine. Rappelons-nous que choisir de vivre en compagnie d’un animal domestique est une expérience mutuelle enrichissante. Pour se faire, les deux espèces, aux histoires distinctes et composées de personnalités uniques, doivent entre autres démêler, puis intégrer les règles de chacune des sociétés dont elles sont issues. Mais certains animaux peuvent présenter une difficulté d’adapter leurs comportements à cet environnement qui leur est présenté, pour quelque raison que ce soit. Ils seront perturbés et gêneront souvent la vie de leur entourage. L’intervenant en comportement animal vient alors rétablir les relations satisfaisantes entre le chien, le chat, le cheval, l’oiseau (voire d’autres animaux domestiques) et son milieu. Ces intervenants membres de l’APCP s’identifient facilement par le terme Comportementaliste Praticien (MC).

L’APCP, fort d’une expérience antérieure de dix années comme organisme formateur dans cette filière, devient le premier regroupement québécois consacré exclusivement aux praticiens qui exercent de façon professionnelle l’activité d’intervenant en comportement animal. À l’image des sciences du comportement animal, l’APCP tient à regrouper des Comportementalistes PraticiensMC aux approches différentes dans un respect commun de l’animal, de l’humain, de l’environnement, du savoir et du savoir-faire suivant les règles d’usage en la matière. L’APCP tient ainsi à mettre en valeur cette diversité tout autant que la qualité des compétences de ses membres. D’ailleurs, la principale caractéristique du Comportementaliste Praticien (MC) est celle d’une pratique qui repose sur des normes professionnelles optimales, actualisées tout au long de la carrière du membre. Le cahier des charges de l’APCP définit ainsi des lignes directrices pour le Comportementaliste Praticien (MC) comme, la réussite du test en déontologie de l’association, l’approbation des acquis techniques minimums requis, la réussite aux 5 ans du test d’aptitude à l’intervention en comportement animal et la compilation aux 5 ans d’une expérience suffisante en termes d’exercices professionnels et de formations continues.

L’ouverture des candidatures et le dépôt des acquis techniques minimums ont débuté le 30 mars 2014. Au 1er mai 2014, le traitementdes dossiers techniques se fera par l’intermédiaire d’un comité indépendant. Au 1er juin 2014, une formation sur le code de déontologie de l’APCP sera accessible, suivie d’un examen en déontologie en ligne. C’est en 2017 que les premiers Comportementalistes PraticiensMC présenteront leurs exercices professionnels, conjointement au passage de leur test d’aptitude à l’intervention en comportement animal (détails : http://wp.comportementalistespraticiens.org ) Le dynamisme de l’APCP se démontre déjà par la signature d’un partenariat avec Azca, organisateur de la venue, ce printemps, du Docteur Pageat (fondateur et post-président du Collège européen de médecine vétérinaire du comportement) au Québec dans le cadre de formations sur le comportement du chat et du cheval (détails : infoanimaux@azca.ca et www.azca.ca ) et par son adhésion à la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux.
Président de l’APCP : president@comportementalistespraticiens.org

LA SIGNIFICATION DU LOGO

• Le vert représente l’animal, la couleur verte signifie le mieux-être.
• Le rouge représente le client, la couleur rouge signifie l’activation, soit l’énergie que doit déployer le client (désire de changer, capable de changer, prêt à changer et actif dans son changement).
• Le bleu représente l’intervenant, la couleur bleue signifie l’apaisement, soit le professionnalisme, la clairvoyance de l’intervenant.

OBJECTIFS

• Réunir les intervenants en comportement animal dont les pratiques reposent sur des normes professionnelles optimales actualisées, en lien avec les sciences.
• Assurer la protection du public, de la clientèle, de même que le respect des animaux.
• Faire-valoir, protéger le Comportementaliste Praticien (MC), assurer sa visibilité et être une référence.
• Offrir à ses membres un support administratif et technique, ainsi qu’un lieu d’échanges d’informations et d’opinions, nécessaires à la croissance et à la réalisation professionnelle.
• Développer un travail de coopération avec les autres intervenants professionnels.
• Contribuer à l’amélioration des pratiques ainsi qu’au développement des connaissances et de l’expertise en étant un leader dans le domaine.